Code de la santé publique

Article R4111-16-1

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Publication des autorisations d'exercice des professions médicales

Résumé Les autorisations pour pratiquer la médecine sont publiées dans le journal officiel de France.

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.