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Décret n°2014-105 du 4 février 2014

relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,

Décrète :

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des assistants socio-éducatifs

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, avec des échelles différentes pour les principaux et les autres.
I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif principal 422-675
Assistant socio-éducatif 350-614
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 (Reclassement des assistants socio-éducatifs) du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement indiciaire des assistants socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des assistants socio-éducatifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération des assistants socio-éducatifs

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des assistants socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2014-105 du 4 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3