Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des assistants socio-éducatifs
Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, avec des échelles différentes pour les principaux et les autres.
I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif principal
422-675
Assistant socio-éducatif
350-614
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 (Reclassement des assistants socio-éducatifs)Art. 14Reclassement des assistants socio-éducatifsUn décret réorganise les échelons des assistants socio-éducatifs et conserve une partie de leur ancienneté. du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de rémunération des assistants socio-éducatifs
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des assistants socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.