Décret n°2014-105 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-662 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

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Suppression du classement indiciaire des assistants socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des assistants socio-éducatifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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