Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement indiciaire des assistants socio-éducatifs
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des assistants socio-éducatifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-662 du 26 mars 1993Art. 1 : Indices bruts des assistants socio-éducatifsDécret n°93-662 du 26 mars 1993Art. 2 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°93-662 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2