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Décret n°2016-643 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-104 du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

- Décret n°2014-105 du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des éducateurs et assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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