Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-104 du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
- Décret n°2014-105 du 4 février 2014Art. 1, Art. 3