Décret n°2014-105 du 4 février 2014

Article 1

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Article 1

I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

Assistant socio-éducatif principal

422-675

Assistant socio-éducatif

350-614

II. - A titre provisoire, en application de l'

article 14

(

Reclassement des assistants socio-éducatifs

)

Art. 14

Reclassement des assistants socio-éducatifs

Un décret réorganise les échelons des assistants socio-éducatifs et conserve une partie de leur ancienneté.

du

décret n° 2014-101 du 4 février 2014

suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.

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Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

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Classement indiciaire des assistants socio-éducatifs

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, avec des échelles différentes pour les principaux et les autres.
I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif principal 422-675
Assistant socio-éducatif 350-614
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 (Reclassement des assistants socio-éducatifs) du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance