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Décret n°2014-105 du 4 février 2014

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Décret n°2014-105 du 4 février 2014

Article 1

Créé le 7 février 2014

I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif principal 422-675
Assistant socio-éducatif 350-614
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-643 du 19 mai 2016art. 2

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

I. ― Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

Assistant socio-éducatif principal

422-675

Assistant socio-éducatif

350-614

II. - A titre provisoire, en application de l'

article 14

du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 suvisé, le classement indiciaire applicable au grade des assistants socio-éducatifs principaux de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 350.