DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3

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Dates d'entrée en vigueur des règles sur la qualité des eaux de baignade à Mayotte

Résumé. Le décret fixe les dates d'application des règles sur la qualité des eaux de baignade à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Protection de la santé et environnementCode de la santé publiqueArt. D1513-1 : Entrée en vigueur d'un article sur les eaux de baignade à MayotteCode de la santé publiqueArt. D1513-2 : Entrée en vigueur à Mayotte des règles sur les eaux de baignade
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3

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