Article D1513-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles D1332-22, D1332-27 et D1332-30 à Mayotte
Résumé Depuis le 31 décembre 2019, Mayotte suit les mêmes règles que la France pour les eaux de baignade.
L'article D. 1332-22, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1332-27 et l'article D. 1332-30 entrent en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2019.
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