JORF n° 0213 du 14 septembre 2014

Décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte

Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Arrêté du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 12 septembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 11 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Nîmes - Mme LADOUCETTE (Martine)

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale