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Modification des règles de qualité des eaux de baignade
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une information factuelle sur le niveau de qualité des eaux
- Code de la santé publiqueArt. D1332-28
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 6 : Calendrier d'application des règles sanitaires pour les eaux de baignadeDécret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 7 : Publication d'un décret sur l'écologie et l'aménagement du territoire
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés