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DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014

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DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-28 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. D1332-28

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Sct. AnnexeDécret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. null
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null