DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1332-28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Modification des règles de qualité des eaux de baignade

Résumé. Le décret modifie les règles de qualité des eaux de baignade pour exiger une déclaration sur la qualité suffisante à la fin de la saison balnéaire 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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