DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1222-21, Art. R1222-23, Art. R1222-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1222-20, Art. R1222-26, Art. R1222-27, Sct. Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité., Art. R1222-28, Art. R1222-29, Sct. Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don., Art. R1222-30, Art. R1222-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1222-25

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Modification des règles sur la gestion des produits sanguins

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion et le contrôle des produits sanguins, élargissant les compétences requises pour certains postes et précisant les procédures de supervision.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1222-20 : Supervision médicale du prélèvement de sang
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité et du cadre fonctionnel
Code de la santé publiqueArt. R1222-26 : Diplôme requis pour la transformation de produits sanguins
→ Version 2 : Suppression de l'exigence d'expérience
Code de la santé publiqueArt. R1222-27 : Qualifications pour manipuler le sang
→ Version 4 : Ajout du rôle du responsable et mise à jour des références
- Code de la santé publique
Art. R1222-20, Art. R1222-26, Art. R1222-27, Sct. Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité., Art. R1222-28, Art. R1222-29, Sct. Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don., Art. R1222-30, Art. R1222-31

A modifié les dispositions suivantes :

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