Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement de la durée d'agrément des établissements de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des objectifs des inspections et extension de leur portée
- Code de la santé publiqueArt. R1223-7-1
A modifié les dispositions suivantes :