DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-4

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Doublement de la durée d'agrément des établissements de transfusion sanguine

Résumé. La durée de validité de l'agrément des établissements de transfusion sanguine passe à dix ans, et les inspections sont renforcées pour vérifier la conformité avec les bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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