Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les établissements de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la règle informatique et réorganisation
- Code de la santé publiqueArt. R1222-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations du responsable en matière de gestion des risques, qualité et surveillance sécuritaire
- Code de la santé publiqueArt. R1222-9-1
A modifié les dispositions suivantes :