DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-11

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Modification des règles pour les établissements de transfusion sanguine

Résumé. Le décret modifie les règles des établissements de transfusion sanguine en supprimant certaines obligations et en élargissant les missions du responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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