DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3121-24

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Réorganisation des rôles des sous-chefs dans l'armée

Résumé. Le décret réorganise les rôles des sous-chefs en supprimant la distinction entre plusieurs postes spécialisés et en regroupant leurs missions dans un seul poste 'performance' avec des responsabilités élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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