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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des rôles des sous-chefs dans l'armée
Résumé. Le décret réorganise les rôles des sous-chefs en supprimant la distinction entre plusieurs postes spécialisés et en regroupant leurs missions dans un seul poste 'performance' avec des responsabilités élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24 : Rôles et attributions des sous-chefs d'état-major
→ Version 2 : Réorganisation fonctionnelle du corps de sous‑chefs
→ Version 2 : Réorganisation fonctionnelle du corps de sous‑chefs
- Code de la défense.Art. D3121-24