DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014

Article 5

Créé le 14 septembre 2014

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.