DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D3121-17

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Ajout de la rédaction des ordres aux missions du chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant rédiger des ordres en plus d'établir les directives.

A modifié les dispositions suivantes :

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