DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3121-22

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Réduction du nombre de sous-chefs d’état-major

Résumé. Le nombre de sous-chefs d’état-major assistants le major général des armées a été réduit, passant de cinq à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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