A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre II : Modalités de recrutement.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 3 → Version 3Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 4 → Version 2Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre III : Nomination et titularisation.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 6 → Version 3Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 7 → Version 3Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 8 → Version 5Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre IV : Avancement.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 11 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 12 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre V : Dispositions diverses.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 13 → Version 2Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 14 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 15 → Version 2Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 15-I → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 16 → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 16-I → Version 1Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 17 → Version 2Décret n°93-652 du 26 mars 1993Art. 18 → Version 1
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 14, Art. 15, Art. 15-I, Art. 16, Art. 16-I, Art. 17, Art. 18