Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Article 11

Créé le 28 mars 1993

Le corps des assistants socio-éducatifs comporte un grade unique comprenant douze échelons.
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans dans les 7e, 8e et 9e échelons et de quatre ans dans les 10e et 11e échelons.

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Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-101 du 4 février 2014art. 20

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Le corps des assistants socio-éducatifs comporte un grade unique comprenant douze échelons.

L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans dans les 7e, 8e et 9e échelons et de quatre ans dans les 10e et 11e échelons.