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Modification des références légales dans le Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code des assurancesArt. R143-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la définition et des conditions du type 4Code des assurancesArt. R144-19 : Calcul et répartition des réserves pour les plans d'épargne retraite
→ Version 2 : Analyse non réalisableCode des assurancesArt. R332-62 : Gestion des provisions techniques pour les contrats de retraite professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour des références des provisions techniques
- Code des assurancesArt. R144-18, Art. R144-19, Art. R332-62, Art. R332-63, Art. R344-1, Art. R423-4, Art. R144-25, Art. R144-26, Art. R144-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Analyse non réalisableCode des assurancesArt. R332-62 : Gestion des provisions techniques pour les contrats de retraite professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour des références des provisions techniquesCode des assurancesArt. R332-63 : Règles de gestion des actifs pour les contrats de retraite professionnelle supplémentaire
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code des assurancesArt. R144-19, Art. R332-62, Art. R332-63, Art. R344-1, Art. R423-4