DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Sct. Section II : Dispositions particulières applicables aux contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale au terme, Art. R142-11, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Art. R142-16

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Suppression des règles spécifiques aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiésCode des assurancesSct. Section I : Dispositions généralesCode des assurancesArt. R142-1 : Gestion des provisions techniques et actifs dans les assurances de groupe
- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Sct. Section II : Dispositions particulières applicables aux contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale au terme, Art. R142-11, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Art. R142-16

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