En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 30 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation industrielle après démantèlement
A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire), les parties de l'installation démantelées ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état est compatible avec une utilisation à des fins industrielles.