Article 63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1, 3 et 4 du décret de 2013
Résumé Le décret de juillet 2025 change trois règles du décret d’octobre 2013.
Mots-clés : Décret Fonction publique Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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