A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION.Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 10 → Version 1
-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10