Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition des jurys de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10