Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

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Suppression des règles de composition des jurys de recrutement

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition des jurys de recrutement des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION.Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 1Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Art. 2
-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

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