Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5121-50, Art. R5121-51, Art. R5121-52, Art. R5121-53, Art. R5121-54, Art. R5121-55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion automatisée de l'aide pour les contrats de génération par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi gère l'aide pour les contrats de génération avec un système automatisé et des règles strictes sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données des employeurs.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance