Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de l'aide pour un contrat de génération en cas de départ du chef d'entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5121-46
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance