Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5121-46

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Maintien de l'aide pour un contrat de génération en cas de départ du chef d'entreprise

Résumé. L'aide pour un contrat de génération est maintenue si le chef d'entreprise quitte son emploi, selon la durée depuis le début du contrat du jeune.

A modifié les dispositions suivantes :

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