JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 3

Article 3

L'indemnité est versée en deux fractions égales, la première intervenant avant le 31 décembre de l'année, la seconde avant le 30 juin de l'année suivant le premier versement.
Ce versement en deux fractions s'applique aux agents affectés durant toute l'année scolaire.
Pour les autres agents, l'indemnité est versée en une seule fois, en fin d'année scolaire.


Historique des versions

Version 1

L'indemnité est versée en deux fractions égales, la première intervenant avant le 31 décembre de l'année, la seconde avant le 30 juin de l'année suivant le premier versement.

Ce versement en deux fractions s'applique aux agents affectés durant toute l'année scolaire.

Pour les autres agents, l'indemnité est versée en une seule fois, en fin d'année scolaire.