Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.

Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.

Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.

Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
La part modulable est versée mensuellement aux intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'indemnité des enseignants

Résumé. Ce décret explique comment les enseignants reçoivent leur indemnité de suivi des élèves, avec des parts fixes, modulables et fonctionnelles versées mensuellement.

La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.

Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.

Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.

Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
La part modulable est versée mensuellement aux intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-926 du 8 septembre 2025art. 7 : Modification du versement de l'indemnité des enseignants

En résumé. L'article ajoute une part modulable dont le montant varie selon la division d'exercice et précise que cette nouvelle part est versée mensuellement.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023art. 10 : Modification du mode de versement de l'indemnité des enseignants

En résumé. Le texte précise désormais que l'indemnité est versée mensuellement, avec une distinction entre la part fixe et les parts fonctionnelles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2016-851 du 27 juin 2016art. 1 : Modification du mode de versement de l'indemnité

En résumé. Le versement de l'indemnité passe d'un système en deux fractions ou en une fois à un versement mensuel pour tous les agents.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance