En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement de l'indemnité des enseignants
La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.
Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.
Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.
Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
La part modulable est versée mensuellement aux intéressés.