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Chapitre III

Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 3