Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Résumé Les enseignants reçoivent une partie de leur indemnité chaque mois, et le reste en neuf paiements, une fois la mission terminée.
L'article 3est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La part fixe est versée mensuellement aux intéressés.
« Le montant de la ou des parts fonctionnelles est versé mensuellement par neuvième.
« Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »
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