Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode de versement de l'indemnité
Résumé. L'indemnité est désormais versée mensuellement aux agents concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 3 : Versement de l'indemnité des enseignants
→ Version 2 : Changement de la périodicité du versement de l'indemnité
→ Version 2 : Changement de la périodicité du versement de l'indemnité
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 3