JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »