Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation > >
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1 modifié
JORF n°0200 du 29 août 2013
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation