Décret n°2013-782 du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

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Modification de l'organisation des écoles supérieures du professorat

Résumé. Un décret modifie l'organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

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