Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'élection pour un institut universitaire
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-782 du 28 août 2013
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D773-20
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance