Décret n°2013-782 du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D773-20

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Création de règles d'élection pour un institut universitaire

Résumé. L'article D773-20 du Code de l'éducation crée des règles d'élection pour l'institut universitaire de formation des maîtres en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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