Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorité attributrice des bourses et aides au mérite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008Art. 5-1 : Extension des aides étudiantes aux territoires d'outre-mer
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 5-1