Décret n°2013-781 du 27 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 5-1

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Modification de l'autorité attributrice des bourses et aides au mérite

Résumé. Les bourses d'enseignement supérieur et les aides au mérite sont désormais attribuées par le recteur d'académie ou le vice-recteur dans certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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