Décret n°2013-769 du 26 août 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171

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Suppression des règles sur la formation d'apprenti junior

Résumé. Le décret supprime les règles sur la formation d'apprenti junior, notamment celles concernant son déroulement, le suivi des élèves et les stages en entreprise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 7 : La formation d'apprenti juniorCode de l'éducationArt. D337-161 : Formation d'apprenti junior : durée et cadreCode de l'éducationArt. D337-162 : Admission en formation d'apprenti junior
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171

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