Code de l'éducation

Article D337-171

Créé le 1 juillet 2006

Lorsque, en application du troisième alinéa de l'article L. 337-3, l'apprenti junior demande à mettre fin à sa formation pour reprendre sa scolarité dans un collège ou un établissement d'enseignement agricole ou maritime, il est procédé lors de son retour à un bilan approfondi au vu duquel il intègre la classe qui correspond au niveau de connaissances et de compétences qu'il a atteint.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 28 août 2013