Décret n°2013-769 du 26 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-172

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Restriction d'âge pour les formations en alternance

Résumé. La formation d'initiation aux métiers en alternance est désormais réservée aux élèves de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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