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Dispense de formation pour les professeurs des écoles stagiaires européens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013