A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
Article 53
Article 54