Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés

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Simplification de la titularisation pour les professeurs européens

Résumé. Les professeurs des écoles venant d'Europe peuvent être nommés plus facilement s'ils ont un diplôme reconnu.
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Dispense de formation pour les professeurs des écoles stagiaires européens

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires avec un diplôme européen sont dispensés de formation professionnelle et peuvent être nommés sans conditions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 1
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Modification des conditions de titularisation pour les professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires venant d'autres pays européens sont titularisés après un stage et une évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 3

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
Article 53
Article 54