Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-304 du 17 avril 1998

Art. 1

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Dispense de formation pour les professeurs des écoles stagiaires européens

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires avec un diplôme européen sont dispensés de formation professionnelle et peuvent être nommés sans conditions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 1

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