Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Titularisation des enseignants avec diplômes européens

Résumé. Les professeurs et conseillers d'éducation avec des diplômes européens peuvent être titularisés après un stage d'un an, avec des conditions spécifiques.
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Modification des conditions de stage et de titularisation pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation stagiaires avec un diplôme européen accomplissent un stage d'un an et sont titularisés selon des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-129 du 16 février 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 1
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Modification des conditions de titularisation pour les professeurs stagiaires européens

Résumé. Les professeurs stagiaires qualifiés par un diplôme européen peuvent être titularisés après un stage d'un an, sans formation professionnelle obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-129 du 16 février 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 2
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Modification des conditions de dispense de formation pour les professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires peuvent être dispensés de formation professionnelle selon leurs qualifications acquises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-129 du 16 février 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 3
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Suppression de l'obligation d'avoir un master pour la titularisation des professeurs stagiaires

Résumé. Les professeurs stagiaires ne doivent plus avoir un master pour être titularisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-129 du 16 février 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-129 du 16 février 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 4

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58