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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Chapitre IX

Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés

53 — 54

JORF n°0198 du 27 août 2013

Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 > > Art. 11 > >

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 > > Art. 11-5 > >

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