A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11 → Version 3
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-5 → Version 2
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 51
Article 52