Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-304 du 17 avril 1998

Art. 3

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Modification des conditions de titularisation pour les professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires venant d'autres pays européens sont titularisés après un stage et une évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-304 du 17 avril 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Art. 3

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