Décret n°98-304 du 17 avril 1998

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le

décret du 1er août 1990 susvisé

, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus sont titularisés à l'issue de leur stage après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cet avis s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

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En vigueur depuis le 24 avril 1998 · Dernière version le 28 août 2013

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont titularisés à l'issue de leur stage après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cet avis s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

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En vigueur du vendredi 24 avril 1998 au mardi 27 août 2013

Source : Légifrance