Décret n°98-304 du 17 avril 1998

Article 3

Créé le 24 avril 1998 · En vigueur depuis le 28 août 2013

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont titularisés à l'issue de leur stage après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cet avis s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Modifié parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 54

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par ledécret du 1er août 1990 susvisé, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus sont titularisés à l'issue de leur stage après avis

En vigueur du vendredi 24 avril 1998 au mardi 27 août 2013

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 12 du décret du 1er août 1990 susvisé, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus sont titularisés à l'issue de leur stage après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cet avis s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.