A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 5 → Version 12
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 5
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Section précédente
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8 → Version 10
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 9 → Version 8
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 13 → Version 6
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 13
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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4