Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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Modification du statut des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Ce décret modifie les règles pour devenir conseiller principal d'éducation, notamment les diplômes requis et la formation.
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Modification des conditions de titularisation des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les règles pour devenir conseiller principal d'éducation changent, notamment les dates pour obtenir les diplômes nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'affectation et de formation des stagiaires

Résumé. Le décret précise les modalités d'affectation et de formation des stagiaires en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la bonification d'ancienneté des CPE

Résumé. La bonification d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation est simplifiée et clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conditions pour devenir conseiller principal d'éducation changent : il faut maintenant avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4