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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Chapitre II

Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

5 — 9

JORF n°0198 du 27 août 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 8 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 9 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 13 > >

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