Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 13

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Modification des conditions d'éligibilité pour le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conditions pour devenir conseiller principal d'éducation changent : il faut maintenant avoir un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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