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Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 9