Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 9

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Simplification de la bonification d'ancienneté des CPE

Résumé. La bonification d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation est simplifiée et clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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