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Modification des conditions de titularisation des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance