Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 5

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Modification des conditions de titularisation des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les règles pour devenir conseiller principal d'éducation changent, notamment les dates pour obtenir les diplômes nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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