A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-III → Version 6
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-III
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-IV
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 5
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 17 → Version 2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-1 → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9