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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Chapitre III

Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

10 — 21

JORF n°0198 du 27 août 2013

Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5-III > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5-IV > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 17 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 18-1 > >

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