Décret n°2019-279 du 5 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 1

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Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Résumé. L'administration centrale du ministère de l'intérieur est réorganisée avec l'ajout de la sous-direction des cabinets et la modification de la délégation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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