Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 1

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Suppression d'une mention dans la délégation à la sécurité routière

Résumé. L'administration du ministère de l'intérieur supprime la mention 'et la circulation' dans la délégation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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