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Décret n°2011-795 du 30 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal (Utilisation de la force par la police) sont les suivantes :

APPELLATION

CLASSIFICATION

Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée

Article 2 (Interdiction et réglementation des armes en France) du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) 5° et 6° de la catégorie A2

Grenade OF F1

Grenade instantanée

Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Grenade à main de désencerclement

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 6° de la catégorie A2


Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal (Utilisation de la force par la police) sont les suivantes :

APPELLATION

CLASSIFICATION

Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée

Article 2 (Interdiction et réglementation des armes en France) du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes) 5° et 6° de la catégorie A2

Grenade OF F1

Grenade instantanée

Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Grenade à main de désencerclement

Article 2 du décret du 30 juillet 2013 (Interdiction et réglementation des armes en France) susmentionné 6° de la catégorie A2


Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-723 du 12 août 2013art. 8 : Modification des armes autorisées pour le maintien de l'ordre

En résumé. La liste des armes à feu utilisées par les forces de l'ordre a été mise à jour, avec des modifications dans la classification et les références réglementaires.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance